Qui est responsable de vos données
La dénomination juridique exacte de la structure, son adresse postale, son numéro d'immatriculation, et l'adresse email à laquelle une personne exerce ses droits. S'il existe un délégué à la protection des données, ses coordonnées. Ces éléments ne peuvent pas être rédigés à notre place.
Quelles données sont collectées
Cette section est factuelle : elle décrit exactement ce que les formulaires enregistrent.
Quand vous créez un comité local
- Le nom du comité, la ville, le code postal et le pays
- Vos prénom, nom et adresse email, en tant que personne référente
- Votre numéro de téléphone, si vous le renseignez, ce champ est facultatif
- Les prénom, nom et adresse email de la deuxième personne engagée avec vous
- Le texte libre que vous écrivez pour décrire votre projet, si vous en écrivez un
- La date à laquelle vous avez accepté la charte, et la version de la charte concernée
- Vos choix de consentement : affichage sur la carte, et inscription à la lettre d'information
Quand vous engagez une collectivité
- Le nom de la collectivité, la ville, le code postal, le pays et l'adresse de son site
- Les coordonnées de la personne référente : prénom, nom, email, téléphone, service et fonction
- La date d'acceptation de la charte et sa version
- Vos choix de consentement
Ce qui n'est pas collecté
Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Votre adresse IP n'est pas enregistrée. Il n'y a pas de compte utilisateur, donc pas de mot de passe. Les coordonnées géographiques associées à votre inscription sont celles de votre commune, obtenues à partir du nom de la ville et, s'il est renseigné, du code postal. Jamais celles d'une adresse précise.
La protection anti-robot Cloudflare Turnstile n'est pas encore activée. Le jour où la clé sera posée, il faudra vérifier si elle dépose quelque chose sur le navigateur, et compléter ce paragraphe le cas échéant. Ne pas affirmer l'absence de cookie sans avoir revérifié.
Pourquoi ces données sont collectées
Les trois finalités décrites correspondent à ce que le site fait réellement. Il reste à confirmer qu'elles sont complètes, et surtout à valider la base légale retenue pour chacune. Le formulaire recueille aujourd'hui un consentement explicite et horodaté pour les trois, d'où la proposition. Une autre base, par exemple l'intérêt légitime pour la prise de contact, reste possible : c'est un choix de l'association.
Vos données servent à trois choses, et à rien d'autre.
Vous recontacter au sujet de votre inscription. L'équipe relit chaque demande et revient vers vous par email, pour la valider, poser une question ou vous accompagner. Base légale : votre consentement, recueilli par la case correspondante.
Afficher votre point sur la carte publique, si et seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Base légale : votre consentement.
Vous envoyer la lettre d'information, si et seulement si vous l'avez demandé. Base légale : votre consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.
Qui a accès à ces données
À l'intérieur de l'association, les données sont consultées par l'équipe de coordination, qui relit chaque inscription avant de la publier sur la carte.
À l'extérieur, elles sont confiées à des prestataires techniques, chacun pour une tâche précise et sans aucun droit de les utiliser pour leur propre compte :
- Cloudflare — hébergement du site et de la base de données, dans sa région Europe de l'Ouest.
- Comm'une opportunité, via son outil Les Grosses Cartes — affichage de la carte publique, hébergé en France. Ce prestataire ne reçoit que les informations déjà publiques : nom, ville, code postal, pays, coordonnées et site. Jamais vos coordonnées de contact.
Deux outils sont prévus mais pas encore branchés : un outil de gestion de la relation (Airtable) et un outil d'envoi d'emails. Tant qu'ils ne sont pas en service, ils ne figurent pas ci-dessus. Le jour où ils le seront, il faudra les ajouter, préciser à quelle fin, et surtout vérifier où ils hébergent les données. Airtable est une société états-unienne : si les données y sont transférées, un paragraphe sur les transferts hors Union européenne devient obligatoire, avec le cadre juridique retenu. À traiter avant tout branchement, pas après.
Ce qui apparaît publiquement
Si vous avez coché la case correspondante, seuls le nom de votre comité ou de votre collectivité, votre ville, votre code postal, votre pays et l'adresse de votre site apparaissent sur la carte publique. Aucune donnée de contact n'est jamais publiée : ni prénom, ni nom, ni adresse email, ni téléphone. Cette restriction est appliquée techniquement au niveau de la base de données, et pas seulement par le code du site.
Rien n'apparaît sur la carte sans relecture préalable par l'équipe de l'association.
Combien de temps elles sont conservées
Les durées ci-dessous sont des propositions de départ, alignées sur les recommandations habituelles en matière de gestion de contacts. Elles n'engagent rien tant que l'association ne les a pas arrêtées. Il faut trancher chaque ligne, y compris le sort d'une demande refusée, qui est le cas le plus souvent oublié.
- Inscription validée : conservée tant que le comité ou la collectivité est actif au sein du mouvement, puis pendant une durée à fixer après le dernier contact.
- Demande refusée : conservée peu de temps, le temps de motiver la décision et d'éviter d'avoir à réexaminer la même demande, puis supprimée.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
- Preuve d'acceptation de la charte : conservée aussi longtemps que l'inscription elle-même, puisqu'elle en justifie la validité.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données qui vous concernent, à les faire corriger si elles sont inexactes, à les faire effacer, à en limiter l'usage, à vous opposer à leur traitement, et à en recevoir une copie dans un format lisible.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Retirer votre consentement à l'affichage sur la carte fait disparaître votre point. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait légitimement auparavant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, qui est l'autorité de contrôle compétente en France.
L'adresse email exacte à laquelle ces demandes doivent être adressées, et le délai de réponse annoncé. Le règlement fixe un mois, prolongeable à trois pour les demandes complexes : confirmer si l'association annonce ce délai ou s'engage sur un délai plus court.